L’avocat prête serment en ces termes :
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
Ce serment rappelle les principes essentiels de la profession, qui doivent trouver à s’appliquer dans la pratique professionnelle et extraprofessionnelle de l’avocat. Il constitue le fondement de sa déontologie.
Le non-respect de ces obligations déontologiques et professionnelles constitue une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.
Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec son client. Les critères de fixation de l’honoraire de l’avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
En pratique, en dehors du cas particulier de l’aide juridictionnelle, quatre méthodes de facturation peuvent être envisagées :
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une multiplication du temps passé avec le taux horaire déterminé au cours des premiers entretiens avec le client.
Il est également possible de convenir d’une rémunération globale fixe. En pratique, cette formule n’est utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).
Le « pacte de quota litis » est une convention par laquelle un avocat et son client conviennent que la rémunération comprendra un honoraire minimum forfaitaire, auquel s’ajoutera un honoraire « de résultat » ; cette formule doit obligatoirement être prévue dans une convention d’honoraire préalable.
Il est enfin possible de prévoir un contrat d’abonnement, en général annuel, par lequel le client bénéficie, moyennant un honoraire forfaitaire, des services de son conseil pendant la période convenue.
En tout état de cause, l’avocat est en droit de solliciter le règlement de provisions avant l’établissement d’un décompte définitif de ses frais et honoraires.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’avocat se doit de proposer une convention à ses clients fixant le cadre de son intervention et précisant les modalités de calcul des honoraires.
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Selarl Huon-Sarfati
Avocat au Barreau de Rouen
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